MENTIONS LÉGALES DU MOM21 – MOUVEMENT POUR L’ORGANISATION ET LE MANAGEMENT DU 21ème SIECLE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.mom21.org les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site MOM21 par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales écrites ci-dessous.

Article 1 : Entité Juridique

MOM21 est représenté par Pascal Jouxtel, Président de l’Association. Son siège social est situé au 19 rue des Plantes 75014 PARIS. MOM21 est une association de loi 1901 et est enregistrée à la Préfecture de Police le 12 décembre 2012 sous le numéro D75217820476.

Article 2 : Edition et Hébergement du site

https://www.mom21.org est le site internet de l’association MOM21.

Le site a été conçu et propulsé par les membres du MOM21. Le directeur de la publication est Monsieur Pascal JOUXTEL, en sa qualité de Président de
l’Association MOM21.

Il est hébergé par la société OVH – SAS au capital de 10 000€ – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE : 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX – France. +33 9 72 10 10 07

Article 3 : Contact (MOM21)

Téléphone : 06 83 24 03 66. Adresse mail : contact [at] mom21.org

Article 4 : Objet du site

Le site Internet MOM21 a pour objet de fournir les informations nécessaires aux personnes intéressés de rejoindre l’association les activités et les missions proposées par le MOM21.

Article 5 : Informations contenues sur le site

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises en ligne sur le site https://www.mom21.org. Cependant, chaque utilisateur est invité à les utiliser avec discernement et esprit critique. Pour nous signaler toutes inexactitudes, nous vous remercions de nous contacter par mail : contact [at] mom21.org.

Article 6 : Responsabilité vis-à-vis des contenus diffusés sur le site

Certains liens hypertextes présents sur le site https://www.mom21.org dirigent vers des sites édités par des tiers, par exemple, https://www.assoconnect.com. L’existence d’un lien du présent site vers d’autres sites ne constitue pas une validation par MOM21 de ces sites ou de leur contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser les informations contenues dans ces sites avec discernement et esprit critique. MOM21 ne pourra être tenue responsable à raison du contenu de ces sites ou à raison de leur référencement. Elle ne pourra pas non plus être tenue pour responsable d’un défaut d’accès ou de fonctionnement de ces sites, leur accès technique comme leur bon fonctionnement n’étant pas garantis.

Article 7 : Accès au site

Le site est accessible partout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.mom21.org ne saurait être tenu pour responsable.

Article 8 : Politique sur les Cookies

Un Cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site Internet que vous visitez. Nous utilisons les cookies afin de rendre vos visites sur notre site https://www.mom21.org plus efficace. Ils nous permettent ainsi d’améliorer votre navigation et de mieux comprendre vos comportements de navigation. Néanmoins, nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.

Les Cookies permanents : ils restent fonctionnels même après la fermeture du navigateur. Ils gardent en mémoire vos identifiants et mots de passe afin que vous n’ayez pas à les retaper à chaque visite.

Toutes les données collectées à travers les Cookies ne sont pas réutilisées par le MOM21 à des fins commerciales. Elles sont seulement utilisées pour optimiser le site et la navigation des utilisateurs. MOM21 utilise Google Analytics pour analyser le comportement des visiteurs dans l’objectif d’optimiser la navigation sur le site. Tout utilisateur a la possibilité via son navigateur de bloquer les Cookies. Veuillez noter que si vous choisissez de le faire, la plupart des fonctionnalités associées au site seront désactivées (notamment l’inscription, la possibilité de poster un commentaire et toute autre interaction) et votre navigation risque également d’en être affectée.

Article 9 : Politique de protection des données personnelles

Vos informations personnelles sont destinées au MOM21. Le responsable du traitement est l’association MOM21.
L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à des fins de gestion administrative et comptable.

MOM21 veille à assurer que chaque traitement soit justifié par une base légale valide, telle que le consentement de la personne concernée ou encore les intérêts légitimes du MOM21. De manière générale, la fourniture des données à MOM21 n’est requise ni par la loi, ni par un contrat.

Les données à caractère personnel communiquées au MOM21 via les formulaires sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. MOM21 et les prestataires techniques qui nous assistent pour la gestion de leur traitement ont accès à ces informations. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : Association MOM21, 19 rue des Plantes 75014 PARIS ou à l’adresse e-mail : contact [at] mom21.org.

Article 10 : Droits de l’utilisateur

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
  2. Droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
  3. Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel ;
  4. Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  5. Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
  6. Droit à la portabilité de vos données ;
  7. Droit au retrait de votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause ;
  8. Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : Association MOM21, 19 rue des Plantes 75014 PARIS ou à l’adresse e-mail : contact [at] mom21.org.

Article 11 : Transfert de données personnelles à l’étranger

Nous ne procédons pas à de transferts de données à l’étranger.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du site https://www.mom21.org et notamment les textes, commentaires, illustrations et images sont la propriété exclusive du MOM21 ou le cas échéant de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales au titre de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable écrite par MOM21 et de son représentant légal : Pascal Jouxtel ou signalée dans le site, la reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation, intégrale ou partielle, des pages, données et de tout autre élément constitutif au site https://www.mom21.org par quelque procédé ou support que ce soit, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon et/ou une violation des droits de propriété intellectuelle attachée à ces contenus, et pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon – au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom MOM21 ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit et sans équivoque du MOM21 et de son représentant légal : Pascal Jouxtel. La marque « MOM21 » ainsi que les images et les concepts présents sur l’ensemble du site sont enregistrées auprès de l’INPI. Toutes copies ou reproduction de ces concepts feront l’objet d’une poursuite pénale.

Article 13 : Crédits photographiques

Les photos présentes sur le site https://www.mom21.org ne peuvent être réutilisées sans notre autorisation, hors celles de Unsplash, libres de droit.

Article 14 : Mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site

MOM21 peut procéder à la mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. En conséquence, vous êtes invité à vous référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation / Mentions Légales du Site en vigueur au moment où vous vous connectez sur le site : https://www.mom21.org

Article 15 : Droit applicable

Le contenu du présent site est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels son contenu, son utilisation et les recours susceptibles d’en découler, seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.